accord
A. Partie contractante
Feldschlösschen Beverages AG
Theophil Roniger-Strasse
4310 Rheinfelden
info@fgg.ch
B. La personne représentée et Feldschlösschen conviennent de ce qui suit :
1. La personne représentée accepte que les photographies réalisées d’elle (images), sous forme inchangée ou modifiée, y compris avec son prénom, puissent être reproduites, exposées ou rendues publiques par Feldschlösschen et ses sociétés affiliées, à toutes fins d’utilisation possibles, en particulier à des fins de communication et de publicité.
2. La personne représentée cède à Feldschlösschen le droit d’utilisation exclusif des photographies. Cela comprend également la retouche, le traitement et le montage.
3. La présente autorisation est valable jusqu’en 2028 inclus, sans aucune limitation quant au lieu ou au contenu d’utilisation, et couvre l’exploitation sur les canaux suivants : réseaux sociaux, sites Internet et boutiques en ligne, affichage extérieur (affiches, écrans, etc.), publicité télévisée et cinéma, publicité imprimée, présentations internes et externes ainsi que promotion des ventes.
4. La personne représentée et Feldschlösschen conviennent que, par la signature de la présente convention, toutes les prétentions liées à l’utilisation des images sont réglées. La présente convention ne crée aucun rapport de travail.
5. La personne représentée confirme qu’elle avait atteint l’âge minimum de 18 ans au moment de la prise de vue.
6. Indépendamment du lieu de la prise de vue, le droit exclusivement applicable à la présente convention est le droit suisse.
7. Si certaines dispositions de ce contrat sont ou deviennent caduques, le reste du contrat demeure valable. La disposition invalide sera remplacée par celle qui se rapproche le plus de l’objectif économique visé.
